· 

Coronavirus : le guide du parent actif

Depuis l’annonce du Covid-19 ou Coronavirus, les choses n’ont pas été faciles pour beaucoup d’entre nous.

Entre paranoïa, anxiété ou au contraire agacement face à l’infobésité autour du sujet, il n’en demeure pas moins qu’avec l’annonce du gouvernement de fermer les écoles et de nous mettre en confinement, nous devons en tant que parents prendre des décisions pour nos enfants, leur continuité éducative et subir de graves changements au niveau de nos emplois que nous soyons salariés ou indépendants.

 

Alors que faire face aux bouleversements liés au Covid-19 dans le monde du travail ?

Comment gérer nos enfants (à venir) et quelles sont les mesures nous permettant de pouvoir assurer notre travail tout en restant chez nous et à faire face à la crise financière qui nous attend ?

Parents salariés

Le télétravail

La question ne se pose plus, pour la majorité d’entre nous qui allons continuer à travailler, ce sera en télétravail.

Cela nous permettra de continuer à bosser de la maison, tout en restant chez nous et d’éviter le plus possible l’exposition au et la propagation du virus.

Peu de déplacements nous permettront aussi de pouvoir allouer un temps à notre travail et à celui de l’éducation de nos enfants.

 

L'entreprise KLAXOON qui propose des solutions de travail à distance pour les équipes offre la gratuité pendant les 3 prochains mois de ses services.

Le site et son service de travail à distance est à découvrir ici.

 

N’hésitez pas à utiliser les services de Google comme Google Docs ou Google Drive qui permettent très simplement de mettre des documents en base partagée.

 

L’arrêt de travail pour garde d’enfant suite au Covid-19

Si le télétravail est impossible pour X raisons mais que vous devez rester chez vous parce que vous devez surveiller vos enfants, vous pouvez déposer un arrêt de travail pour garde d’enfant suite au Covid-19.

L’employeur ne peut refuser l’arrêt tant que vous rentrez dans les conditions prévues par la loi. (au pire, vous pouvez faire valoir votre droit de retrait)

 

En pratique :

1. L'arrêt de travail est indemnisé sans jour de carence.

Il est payé à hauteur des indemnités journalières de sécurité sociale.

Vous pouvez simuler votre demande et avoir une idée du montant de votre indemnité sur ce calculateur: ici.

Le complément de salaire reste à la charge de l'employeur ou selon la convention collective.

 

2. Il est à envoyer à son employeur par mail.

L'employeur doit déclarer l’arrêt de travail de son salarié en ligne ici : http://declare.ameli.fr

 

Un seul parent peut faire la demande d’arrêt et être indemnisé. Pas les 2 !

Si vous êtes mère/père seule, votre arrêt sera indemnisé.

La demande d’arrêt de travail doit être accompagnée aussi d’une déclaration sur l'honneur à l'employeur d’être le seul parent sollicitant un arrêt de travail pour garde d’enfant suite au Covid-19.

Voir un modèle de lettre ici :

 

Télécharger
Déclaration sur l'honneur-1 seul parent-Covid19-TCM
2020-03-13 09.33.58.jpg
Image JPG 39.2 KB

3. L’arrêt est de 14 jours successifs. Si vous êtes 2 parents, l’un peut demander un arrêt suite au premier parent pour une durée totale de 30 jours.

 

4. L’arrêt de travail pour garde d’enfant suite au Covid-19 ne concerne que les enfants de moins de 16 ans.

L’état estime (à tort ou pas ?) que les enfants de plus de 16 ans peuvent se garder tous seuls.

 

Vous avez plus d’infos ici. Textes de référence : décret n°2020-73 du 31 Janvier 2020 et décret n°2020-193 du 4 Mars 2020

 

Le chômage partiel (parent salarié et chef d'entreprise)

Le chômage partiel ou chômage technique (c'est la même chose) doit être déclaré en situation anormale lorsqu'il y a une activité décroissante ou partielle de ses collaborateurs.

 

Elle est à faire au niveau des DIECTTE OU des DIRECTTE spécifiques à chaque région. 

  • En ligne vous ferez une demande d'autorisation de mise en chômage partiel pour vos collaborateurs.
    Faire la demande ici.
  • Une fois l'autorisation acceptée, vous recevrez un mail et vous déclarerez le nombre d'heures qui devront être chômées.
    C’est bête mais même dans l’incertitude, vous devrez choisir un nombre d'heures fixe à être chômées.
    Si la situation perdure, il faudra donc refaire une demande d'autorisation si vous allez au-delà du nombre d'heures renseignées.

En pratique :

1. Le chômage technique est au maximum de 1000 heures par an et par salarié.

 

2. La demande de chômage partiel/technique ne peut excéder 6 mois.

 

3. Le salarié reçoit habituellement 70% de sa rémunération brute (84% de sa rémunération nette) mais le Vendredi 13 Mars 2020, la ministre du Travail a confirmé que 100% du salaire serait versé et pris en charge par le gouvernement.

 

4. Les salariés en congé individuel de formation (CIF) reçoivent 100% de leur rémunération si la formation est effectuée lors de leurs heures habituellement chômées.

 

5. L'employeur qui fait la demande d'allocation de chômage partiel reçoit habituellement chaque mois 7,74€ par heure par salarié.

Mesure Coronavirus, le Vendredi 13 Mars 2020, la ministre du Travail a confirmé que 100% du salaire serait versé et pris en charge par le gouvernement. L’employeur recevra donc en compensation l’intégralité du salaire qu’il aura versé à son collaborateur.

 

6. Le paiement de l’indemnisation est effectué par l'agence des paiements (AFP) de l'État français.

 

7. Les congés payés ne bougent pas et sont cumulés comme d'habitude.

 

8. Le salarié ne peut pas refuser le chômage technique.

 

9. Le chômage technique ne modifie en rien le contrat et ce n'est pas un avenant.

 

Spécifique aux DOM : j’ai reçu ce document de la DIRECTTE de Guadeloupe et des Iles du Nord qui est très explicatif et reprend bien la procédure.

A télécharger ici :

Télécharger
Déclarer le chomage partiel-DIRECTTE Guadeloupe
2020-03 ACTIVITE PARTIELLE COVID19 DIECC
Document Adobe Acrobat 774.4 KB

Parents indépendants /  chefs d'entreprise

Si vous avez un statut en micro-entreprise ou auto-entreprise

Le montant de vos impôts sont mis à jour en fonction de votre chiffre d'affaires.

Si le chiffre d'affaires est inexistant, il n'y a pas d'impôt.

Si votre chiffre d’affaires chute ou est en baisse, votre impôt sera aussi en baisse en fonction du plafond de votre CA.

 

L’aide financière du fond de l'Action Sanitaire et Sociale pour les indépendants (ASS)

Les auto-entrepreneurs ou indépendants peuvent demander une aide financière exceptionnelle à l'Action Sanitaire et Sociale de la Sécurité sociale pour les indépendants (ASS).

La demande d'intervention du fonds d'action sociale peut se faire via ce formulaire.

 

Si vous avez un statut entreprise (SARL, SAS, SASU,etc.)

Le montant de vos impôts est calculé sur le chiffre d'affaires de l'année.

Le manque à gagner à cause de la crise du Covid-19 donc le chiffre d'affaires en baisse sera pris en compte en fin d'année pour le paiement de vos impôts.

 

Prélèvements

En ce qui concerne les charges URSSAF (patronales et sociales) ou de TVA elles resteront dues.

Par contre vous pouvez demander un report. Pour l'instant l'exonération n'est pas au goût du jour. Pour demander le report, n'oubliez pas de justifier la baisse de CA.

**Cette section sera mise à jour en cas de décisions ultérieures du gouvernement.**

 

Attention les prélèvements de Mars restent obligatoires !

La demande de report des cotisations et des charges se fera à partir d'Avril pour les charges sociales URSSAF, les charges patronale URSSAF et la TVA.

 

Charges locatives & crédits

Concernant les charges locatives ou les crédits en cours : immobilier ou pour vos immobilisations (véhicules,etc.), la meilleure des solutions reste de demander un moratoire des prélèvements à votre banque ou à votre bailleur.

Le courrier demandant le moratoire doit être envoyé à la banque ainsi qu’à la Médiation du Crédit pour négocier un rééchelonnement de vos crédits bancaires.

 

Découvert, affacturage et cession de créances

Pour améliorer votre liquidité immédiate et avoir de la trésorerie pour faire face de suite, ayez recours à l’affacturage.

De nombreuses banques possèdent des services intégrés d’affacturage pour les entreprises ou si vous avez déjà reçu votre bilan 2019 ou au moins un pré-bilan 2019 (faites le forcing à votre comptable sinon !) vous pouvez demander une augmentation temporaire de votre découvert professionnel.

Si vous avez des contrats à venir ou en cours ou des factures déjà établies, privilégiez les reports de vos prestations ! 

Tant qu’il n’y a pas d’annulation, vous pouvez aussi demander une avance de trésorerie en prouvant les lettres d’intention, les factures, etc.

 

S'il s'agit d'un contrat ou d’une facture pour une institution publique, BPI France propose une avance de trésorerie avec Avance +. Toutes les infos ici.

 

La BPI propose exceptionnellement des lignes de trésorerie sous forme de prêt de 10000 à 10 millions d’euros selon l’entreprise et sous forme de crédit de trésorerie en complément d’un affacturage.

La BPI joue aussi le rôle de garant pour les prêts bancaires ou les demandes d’augmentation de découvert d’urgence.

Les contacter au 09 69 370 240 ou sur www.bpifrance.fr

 

Cas de force majeure

Le Covid-19 ou Coronavirus a été déclaré par le gouvernement comme étant un cas de force majeure.

Il est donc possible de faire valoir son assurance notamment celle du dirigeant pour continuer à bénéficier d'une rémunération en ces temps incertains.

De plus le cas de force majeure, notamment au niveau des marchés publics, fait que les clauses de retard ou les pénalités de retard ne seront pas applicables.

***

Ce billet de blog est amené à évoluer en fonction des directives du gouvernement et de la crise sanitaire qui touche nos emplois et nos entreprises. Je m’engage à ne publier que du contenu sûr et vérifié pour vous permettre d’avoir accès à une donnée sécurisée et vraie.

En ces temps difficiles, restons loin des fake news !

 

Retrouvez plus de contenus en images et une sélection d’autres billets tiers sur Pinterest dans mon tableau collaboratif spécial Coronavirus et emploi ici

 

N'hésitez pas à réagir en commentaire si vous avez des informations supplémentaires pour la communauté des mompreneurs ou des parents ou sur les réseaux sociaux du blog.

Instagram ici

Facebook ici

Groupe privé des mompreneurs Facebook ici

 

Prenez des nouvelles d’au moins 1 personne par jour : appel, texto, visio, whatsapp ou message. Ne sortez qu’en cas d’extrême urgence et dans les règles.

Prenez soin de vous et de votre entourage.

Crédit photos: Pexels

Écrire commentaire

Commentaires: 0